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Les brokers de facturation ne pouvaient donc pas fournir leur numéro d’inscription aux fins de la TPS/TVH et/ou leur nom business dans le cadre des renseignements requis relatifs au CTI. L’acquéreur de la fourniture devait plutôt obtenir le nom industrial et le numéro d’inscription du vendeur sous-jacent.

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Les entreprises doivent percevoir et remettre ces taxes au gouvernement. Elles doivent également tenir des registres détaillés de toutes les transactions pour s'assurer qu'elles respectent la loi.

La TPS et la TVQ sont facturées sur la plupart des produits et des products and services vendus au Québec. Elles sont appliquées get more info directement sur le prix de vente.

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Le tableau suivant présente check here les taux de TPS/TVH par province. Il présente aussi le taux de TVP pour les provinces qui ne participent pas au régime de la TVH.

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